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L’actualité des 15 derniers jours réservée aux abonnés de Moniteur Juris 16/04/2025 |
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Pratique Rendez-vous Experts Moniteur Juris : Les contrats de la commande publique à l'épreuve des risques et des aléas
Nous avons le plaisir de vous inviter mercredi 14 mai 2025, à partir de 9h30.
La multiplication des crises (sanitaire, économique, énergétique, climatique, géopolitique), leur enchaînement voire leur cumul bouleverse la passation et l’exécution des contrats de la commande publique.
Ces aléas, auxquels il faut ajouter l’aléa contentieux, tendent à devenir [...] |
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Texte officiel Production d'eau et commande publique
La loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture publiée au JO du 25 mars contient une disposition relative aux marchés publics.
L'article 50 de cette loi intègre en effet un nouvel article au sein du CGCT rédigé en ces termes :
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Jurisprudence Délai de transmission du mémoire en réclamation pendant la crise sanitaire
Un ministère a confié à la société E. le lot n° 2 d'une opération de réaménagement et de densification d'un service, dans le cadre d'un marché à prix forfaitaire d'un montant de 134 607,34 euros TTC. Il a mis en demeure la société E., le 20 novembre 2019, de se conformer à ses obligations contractuelles, puis a [...] |
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Jurisprudence Marchés des OPH : qualification de contrat de droit privé
Un OPH a décidé d'entreprendre la construction de six pavillons au sein d'un lotissement. La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société C... Une mission de contrôle technique a également été confiée à la société H... G.... Le [...] |
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Jurisprudence Rémunération supplémentaire du maître d'œuvre
Un centre hospitalier a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'un nouvel hôpital à un groupement de cotraitants solidaires composé de la société B., mandataire, et de la société E. La réception de l'ouvrage a été prononcée, sous réserve, le 26 janvier 2010 avec effet au 14 décembre 2009. Les [...] |
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Jurisprudence Renonciation à conclure un marché de maîtrise d’œuvre
Un SIVO a lancé un marché à procédure adaptée pour l'attribution d'un marché de maîtrise d'œuvre des travaux d'armement à flot d’un navire, classé monument historique. La date limite de remise des offres était fixée au 16 novembre 2020 à 12h, et deux candidats se sont manifestés. Après négociation, l'offre [...] |
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Jurisprudence Rejet d’une offre irrégulière
L’association L. a demandé au TA l'annulation du contrat passé entre une commune et une autre association pour l'organisation d'un festival lyrique et la condamnation de la commune à lui verser la somme de 16 150 euros en réparation des préjudices subis du fait de son éviction de l'attribution de ce marché.
Après avoir cité les articles [...] |
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Jurisprudence Délai de consultation adapté à la présentation d'une offre
L'ODARC a lancé une procédure adaptée d'appel d'offres ouvert en vue de l'attribution d'un marché public de travaux portant la surélévation de son siège social. La société L. a présenté une offre pour l'attribution du lot n° 1 et elle a été informée du rejet de son offre, classée en deuxième [...] |
| Toute la veille des 6 derniers mois | |
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